Commentaires et griefs | Terra Global Capital

La Société a élaboré cette politique de mécanisme de traitement des plaintes et des commentaires publics (FGRM) pour les projets et programmes qu'elle soutient, ainsi que les étapes à suivre pour soumettre des plaintes sur les projets et programmes financés et les lignes directrices pour les réponses et la résolution. Nous cherchons à promouvoir un impact social et environnemental positif des projets financés et à intégrer des politiques, des procédures et des stratégies solides d'identification et d'atténuation des risques environnementaux et sociaux pour éviter de causer des dommages.

Le travail de Terra Global se concentre souvent sur les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables du monde, où elles sont souvent encouragées à adopter de nouvelles pratiques et approches. Ainsi, Terra Global a l'obligation d'intégrer les points de vue, les valeurs culturelles et les modes de vie des communautés et des parties prenantes dans les activités financées. Il est donc impératif que Terra Global soit réceptive aux préoccupations des communautés et des parties prenantes dans les zones où elle opère. En outre, Terra Global est responsable de répondre et de résoudre tous les griefs liés aux activités promues avec le financement fourni.

Types de griefs

Les types de griefs suivants liés aux projets et programmes financés par Terra Global seront traités :

Environnement, social, santé communautaire, sûreté et sécurité ;
Achat de biens et de services ;
Préjugés sexistes et harcèlement ;
Travail, rémunération et tout problème pouvant survenir en raison des interactions entre la main -d’œuvre et les communautés d’accueil ;
Les griefs liés à la réinstallation, tels que l’évaluation des actifs, le montant de l’indemnisation versée, le niveau de consultation, le non- respect des contrats et le calendrier de l’indemnisation, entre autres, seront également traités par ce processus.

Processus de réclamation et de plainte

Toute communauté ou groupe (au moins deux personnes) qui estime être ou être affecté négativement par un manquement de la part de Terra Global à ses mesures de protection dans la conception ou la mise en œuvre d'un projet financé par Terra Global peut déposer une plainte. Les représentants déposant une plainte au nom d'un groupe ou d'une communauté doivent fournir des preuves concrètes de leur autorité pour les représenter. Les plaignants peuvent demander la confidentialité. Les plaintes anonymes seront prises en considération.

Les griefs qui ne seront pas pris en compte comprennent :

Les plaintes déposées deux ans après la fin du projet ou du programme financé par Terra Global, et,
Plaintes déposées deux ans après la date à laquelle le plaignant a pris connaissance des impacts négatifs d’un projet ou d’un programme financé par Terra Global.

Informations requises pour le plaignant

Les plaintes doivent inclure les informations suivantes :

Nom et coordonnées du plaignant (facultatif en cas de dépôt anonyme).
Si la plainte n’est pas déposée directement par le plaignant, il faut prouver que les personnes qui représentent les personnes ou les communautés concernées ont l’autorité de le faire.
Le projet ou programme spécifique de Terra Global concerné et le type de grief.
Le préjudice qui résulte ou pourrait résulter du projet.
Délai pendant lequel la plainte a été signalée.
Toute autre information ou document pertinent.
Toutes les mesures prises jusqu’à présent pour résoudre le programme, y compris la prise de contact avec Terra Global ou d’autres partenaires ou responsables de la mise en œuvre du projet local.
Solutions proposées.
Si la confidentialité est demandée (en indiquant les raisons).

Les plaintes peuvent être déposées dans la langue maternelle de la communauté/du groupe.

Comment déposer une plainte

Les plaintes anonymes peuvent être déposées ici .

Courriel : : grievances@terraglobalcapital.com

Mailing Address:

Terra Global Capital, LLC

6114 La Salle Avenue, Suite 441

Oakland, CA 94611

Processus d'examen des plaintes

Une plainte est reçue (via un formulaire anonyme, par courrier électronique ou par courrier).
La plainte est enregistrée dans le dispositif de suivi du mécanisme de traitement des plaintes et des commentaires (FGRM) de Terra Global, et le plaignant est informé de sa réception et des prochaines étapes.
Terra Global évaluera l'éligibilité de la plainte et fournira une réponse quant à son éligibilité dans un délai de 15 jours. Les plaintes non éligibles seront enregistrées dans le Tracker avec la justification de l'inéligibilité.
L'équipe de projet est informée (une évaluation initiale peut être nécessaire pour comprendre qui sont les parties concernées). Il peut arriver qu'une partie concernée, notamment le plaignant, soit informée plus tard dans la phase d'évaluation, afin de préserver les informations et de revoir les faits de base avant d'être avisée.
La plainte est évaluée par l'unité de conformité de Terra Global au fur et à mesure de son dépôt. Cela peut impliquer d'interroger d'autres parties pour recueillir plus d'informations ou de faire appel à des tiers pour soutenir l'enquête et l'évaluation. L'enquête est menée par un membre de l'unité de conformité (par exemple, directeur financier/directeur des opérations, responsable des opérations d'entreprise, associé), qui est entièrement indépendant de l'équipe de projet.
La décision de réponse/résolution est prise par le PDG, le comité d'éthique de Terra Global ou d'autres organes décisionnels nommés dans le cadre de politiques spécifiques. La décision est prise par une personne indépendante de l'équipe du programme.
La réponse est communiquée à la partie plaignante (si possible) et à toutes les parties concernées.
La résolution est enregistrée dans le FGRM Tracker.
Toutes les leçons sont appliquées en interne si nécessaire (par exemple, mise à jour des politiques ou des processus).

Terra Global interdit expressément les représailles contre ceux qui déposent des plaintes ou ceux qui aident à l’enquête et à la résolution des plaintes.